📜 Conditions Générales de Vente – Elite Or

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de lingots d’or sur le site Elite Or.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Informations légales

• Vendeur : Elite Or
• Activité : Vente en ligne de lingots d’or et produits d’investissement en métaux précieux
• Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
• Email : contact@elite-or.fr
• Téléphone : [à insérer]
• Numéro d’enregistrement fiscal / société : [à insérer]

3. Produits

• Elite Or commercialise des lingots d’or certifiés conformes aux standards internationaux (LBMA ou équivalents).
• Chaque lingot est livré avec un certificat d’authenticité.
• Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les produits proposés.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Le prix des lingots dépend des cours de l’or sur les marchés financiers et peut varier à tout moment.
• Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

• La commande est validée après réception du paiement complet.
• Elite Or se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, de non-conformité aux règles légales ou de problème de paiement.

6. Paiement

• Les moyens de paiement acceptés :
  • Virement bancaire (obligatoire pour toute commande supérieure à un certain montant).
  • Carte bancaire sécurisée (3D Secure).
• Aucun paiement en espèces n’est accepté.
• Les paiements font l’objet d’un contrôle anti-fraude et anti-blanchiment conformément à la réglementation en vigueur.

7. Livraison

• Voir la Politique de Livraison.
• Les lingots sont expédiés par transporteurs spécialisés, assurés à 100 % jusqu’à la remise au client.

8. Retours et remboursements

• Voir la Politique de Retours & Remboursements.
• Aucun retour n’est accepté une fois la livraison effectuée et validée.

9. Garanties

• Tous les lingots vendus par Elite Or sont garantis authentiques, certifiés et conformes aux normes internationales.
• Elite Or n’est pas responsable des fluctuations du prix de l’or après la livraison.

10. Responsabilités

• Elite Or ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, décision gouvernementale, etc.).
• Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

11. Fiscalité

• L’achat de lingots d’or peut être soumis à une réglementation fiscale spécifique selon le pays de résidence du client.
• Il appartient au client de se renseigner sur ses obligations fiscales et de s’y conformer. Elite Or ne pourra être tenu responsable d’éventuelles omissions déclaratives.

12. Protection des données

• Les informations personnelles du client sont collectées uniquement pour la gestion de sa commande.
• Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Loi applicable et juridiction

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Elite Or, sauf disposition légale impérative contraire.